Extraits des contrats AXA N°3708013604, 3711731804, 3971790004, 3707776604, VLA 1000 054, formant le contrat groupe qui garantit les adhèrents selon les options choisies.
Les assurés exercent des activités musicales et notamment : réceptions, réunions, bals, concerts, fêtes, défilés, concours, examens, festivals, cours de musique, stages, congrès et leurs préparations.
Nous garantissons la Responsabilité Civile que peut encourir l’Assuré, y compris en tant qu’organisateur, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers au cours ou à l’occasion des activités déclarées.
6 100 000 E par sinistre, tous dommages confondus, sans pouvoir excéder 763 000 E par sinistre pour les dommages matériels et immatériels consécutifs confondus.
Limités à 500 000 E par sinistre dommages matériels et immatériels consécutifs confondus suite à incendie, explosion, et dégâts des eaux aux locaux mis à disposition temporairement de l’Assuré pour une durée inférieure à 30 jours.
Limités à 50 000 E par sinistre autres dommages matériels et immatériels confondus aux locaux mis à disposition temporairement de I’Assuré pour une durée inférieure à 30 jours à l’exclusion des dommages au sol et dommages extérieur au bâtiment. Franchise 100 E.
Limités à 50 000 E par sinistre dommages matériels et immatériels consécutifs confondus aux biens mobiliers (confiés, loués ou prêtés à l’Assuré) et se trouvant dans ces mêmes locaux suite à incendie, explosion et dégât des eaux. Franchise 100 E.
Limités à 20 000 E par sinistre autres dommages matériels et immatériels consécutifs aux biens mobiliers (confiés, loués ou prêtés à l’Assuré) et se trouvant dans ces mêmes locaux à l’exclusion des dommages au sol et du vol. Franchise 100 E.
Il ne peut y avoir cumul des indemnités contractuelles et d’une indemnité de responsabilité civile.
Outre les exclusions prévues par ailleurs, sont exclus :
Limite de Garantie : 30 000 E par sinistre.
Garantie d’Assurance de Protection Juridique*
En cas de difficulté juridique ou en prévention de tout litige, survenant dans le cadre de l’activité garantie, des juristes répondent par téléphone, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, de 9h30 à 19h30, à toute demande d’ordre juridique, dans les domaines du droit du travail, du droit de la consommation et les principes généraux en matière de défense pénale.
Ils vous délivrent une information pratique à partir des principes généraux du droit français et du droit monégasque applicables à votre difficulté.
En cas de difficulté juridique identifiée lors de la signature d’un contrat de travail, d’une lettre de convocation à un entretien préalable ou d’une lettre de licenciement, rédigés en langue française et relevant du droit français, vous bénéficiez de la prestation « signature sérénité ». Le projet est soumis à un avocat. Ce dernier confirmera par écrit la validité juridique ou proposera un aménagement.
Nous prenons en charge les frais et honoraires de l’avocat liés à cette prestation dans la limite de 500 euros TTC par année d’assurance.
En cas de litige survenant en matière de conflit individuel du travail, de local professionnel, de fournisseur, ou de défense pénale et disciplinaire, nous nous engageons, dans la limite d’un dossier par année d’assurance et par association, à vous conseiller, rechercher une solution amiable en accord avec vous, ou assurer votre défense au judiciaire, dans les conditions décrites à la notice d’information valant conditions générales. Vous disposez toujours du libre choix de votre avocat.
* Prenez connaissance de la notice d’information valant conditions générales qui vous sera remise lors de votre adhésion, et qui complète les conditions de la garantie.
Nous garantissons le paiement des indemnités fixées aux assurés. Cette garantie est également acquise aux dirigeants statutaires et aux aides bénévoles ne remplissant pas les conditions leur permettant de bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
Il est convenu que les assurés pourront à leur choix bénéficier de l’une des garanties prévues au tableau A ou B de la page précédente, Les aides bénévoles bénéficient automatiquement des garanties de l’option A.
En cas d’accident survenu au cours des activités déclarées et lors des trajets, (L411-4 du Code S.S.) nous couvrons les indemnités suivantes :
En cas de décès survenu dans un délai de 12 mois consécutif à l’accident, paiement aux héritiers de l’assuré un montant selon la formule choisie.
En cas d’incapacité permanente, paiement à l’assuré d’un capital forfaitaire égal :
En cas d’incapacité totale, un montant selon la formule choisie.
En cas d’incapacité partielle, la somme déterminée en appliquant à ce montant, le pourcentage d’incapacité de l’assuré calculé selon le barème applicable en matière de réparation des accidents du travail.
Les indemnités journalières choisies aux tableaux. Elles ne prendront effet que le 11e jour de l’accident et ne pourront excéder 180 jours, avec réduction de moitié à compter du 90e. Elles ne sont dues que si l’accident occasionne une incapacité réelle de travail professionnel. L’assuré devra fournir des justificatifs.
Les garanties en cas de décès ou d’incapacité permanente seront réduites de moitié le jour où l’assuré aura atteint 75 ans.
Le remboursement, sur présentation des justificatifs, des frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d’hospitalisation, de 1er appareillage. L’indemnisation interviendra dans la limite des montants indiqués ci-après.
Elle ne viendra, s’il y a lieu, qu’en complément des indemnités et prestations de même nature garanties pour les mêmes dommages par la Sécurité Sociale et tout autre organisme de prévoyance, sans que l’assuré puisse percevoir au total une somme supérieure à ses dépenses réelles.
• Soins et prothèses dentaires ........................................................ 100 € par dent
• Frais de lunettes . .......................................................................... 100 € par an
• 1er appareillage .............................................................................. 285 €
• Médicaux de la Sécurité Sociale de convention ........................... 100 % du tarif de convention
Outre les exclusions prévues par ailleurs au contrat, sont exclus les accidents résultant :
d’actes intentionnels de l’Assuré ou du bénéficiaire de l’indemnité en cas de décès de l’Assuré, du suicide ou de la tentative de suicide de l’Assuré, de sa participation à une rixe (sauf cas de légitime défense), de l’ivresse, de l’usage de drogues, de stupéfiants, de tranquillisants non prescrits médicalement.
de participation à des compétitions comportant l’usage de véhicules à moteur.
de l’utilisation d’un mode de locomotion aérienne autrement qu’à titre de simple passager dans les appareils exploités pour le transport public de voyageurs.
Selon l’option A, B, nous garantissons les dommages causés aux instruments de musique appartenant à l’Assuré, dans le cadre des activités déclarées.
(A L’EXCLUSION DU VOL ET DU TRANSPORT), incendie, explosions, dégâts des eaux, tel que défini chapitre IV
Limites de garantie :
- Seuls sont garantis les instruments dont la valeur unitaire n’excède pas 10 000 E.
Limites de garantie :
Nous garantissons la disparition ou la détérioration résultant d’un vol ou d’un acte de vandalisme des instruments appartenant aux Assurés :
Obligations en cas de sinistre :
Pour bénéficier de la garantie, l’Assuré doit :
Franchise : une franchise de 10% du montant des dommages, minimum 75 E, maximum 230 E sera appliquée par instrument volé ou détérioré.
Exclusion : outre les exclusions communes prévues au TITRE II des Conditions Générales, sont exclus :
Exclusivement lors des déplacements pour se rendre aux activités déclarées.
Limite de garantie : Seuls sont garantis les instruments dont la valeur unitaire n’excède pas 10 000 E. L’indemnité ne pourra excéder 20 000 E par sinistre.
a) Nous garantissons les dommages matériels causés aux instruments de musique assurés suite à :
- Incendie du véhicule
- Vol consécutif à un accident de la route
- Choc du véhicule contre un corps fixe ou mobile ou son versement.
b) Vol et vandalisme dans le coffre à bagage des véhicules.
Cette garantie est acquise lors de stationnement entre 6 heures et 1 heure le lendemain.
Obligations en cas de sinistre :
- pour bénéficier de la garantie b) :
• l’Assuré doit fournir les justificatifs de l’effraction du coffre à bagages;
• l’Assuré doit déclarer le vol ou le vandalisme aux autorités locales dans les 48 h. suivant leur découverte et nous transmettre le dépôt de plainte.
Franchise : au titre de la garantie b) une franchise de 10% du montant du sinistre, minimum 75 E, maximum 230 E sera appliquée par instrument volé ou détérioré.
Exclusions :
- les vols et vandalisme dans les transports publics
- les transports exécutés à titre onéreux, en l’absence de leur propriétaire.
Dommages aux instruments à domicile :
Limites de garantie :
L’indemnité ne pourra excéder 10 000 E par instrument.
Nous garantissons le bris accidentel, I’incendie et le vol par effraction des locaux, des instruments loués, prêtés ou confiés par l’Assuré à un de ses membres à son domicile.
L’Assuré devra fournir les justificatifs de l’effraction et le dépôt de plainte.
L’indemnité ne pourra être supérieure à la valeur réelle de l’instrument au jour du sinistre.
Notre engagement ne pourra dépasser 12 200 000 E pour l’ensemble des dommages matériels et immatériels.
Evénements concernés :
- Par effraction dans les locaux dans la limite de 25% du capital déclaré et assuré en contenu.
- Par escalade ou usage de fausse clef ou lorsque le voleur s’est introduit ou maintenu clandestinement dans lesdits locaux
Obligations en cas de sinistre.
Pour bénéficier de la garantie, I’Assuré doit :
- déclarer le vol ou le vandalisme dans les 48 heures suivant leur découverte et nous transmettre le dépôt de plainte ;
- fournir les justificatifs prouvant que le vol ou le vandalisme se sont déroulés dans les circonstances ouvrant droit à la garantie.
a) les frais consécutifs, à concurrence de 20% des indemnités.
Ce sont les frais justifiés, réellement engagés suite à un dommage garanti subi par les biens assurés, notamment :
b) les frais déblais et de démolition, à concurrence des frais réels.
c) les dommages matériels et immatériels causé aux tiers.
Limite d’indemnisation : montant du préjudice
Limite d’indemnisation : montant du préjudice
Limite d’indemnisation : 1 500 000 E
Outre les exclusions prévus par ailleurs, sont exclus notamment :
- des dommages électriques, les dommages causés aux fusibles, résistances, lampes, tubes, composants électroniques, matériel informatique.
- des dégâts des eaux, les dommages causés par les événements climatiques, les défauts d’entretien des installations ou des toitures, les débordements des cours et plans d’eau, I’humidité, la condensation ou l’infiltration lente.
- les véhicules à moteurs, les objets précieux, les instruments de musique (garantis paragraphe II).
a) Catastrophes naturelles.
b) Evénements climatiques.
Tempête, chute de la grêle, poids de la neige, gel sur canalisation intérieure.
EXCLUSIONS :
Outre les exclusions prévus par ailleurs, sont exclus notamment :
- Les objets en plein air.
- Les dommages causés par les débordements des cours et plans d’eau, par les engorgements et refoulements d’égouts
ou par les eaux de ruissellement.
c) Manifestations, émeutes, attentats.
Cette garantie s’applique dans le cadre d’une mise en cause personnelle des responsables d’associations de droit ou de fait. Montant de la garantie par sinistre et année d’assurance égal à 10 000 E.
Les garanties du contrat s’exercent dans le Monde Entier à l’exclusion des événements suivants : Incendie, explosion, garanties annexes, dommages électriques, dégâts des eaux, frais et responsabilités consécutifs, catastrophes naturelles et événements climatiques qui sont limités à la France Métropolitaine, Monaco et Andorre.
Le Souscripteur : La Fédération ou la Société représentée par son Président en exercice.
L’Assuré : Le Souscripteur, les Socletés Musicales, les Fédérations Régionales ou Départementales, les Comités, les Commissions, leurs membres, préposés et dirigeants. Pour ce qui concerne la Responsabilité Civile, les aides bénévoles pendant le temps où ils prêtent leur concours à l’organisation des manifestations.
Tiers : - Toute autre personne que l’Assuré, responsable du sinistre.
Les préposés lorsqu’ils ne remplissent pas les conditions de la législation sur les accidents du travail.
Les Assurés ont la qualité de Tiers entre eux et à l’égard de l’Association.
Accident : (Garantie Individuelle Accidents), toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de l’Assuré et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
Valeur réelle : Valeur de remplacement à neuf au jour du sinistre, vétusté déduite.
Instrument de Musique : L’instrument, son étui, sa housse, les guitares électriques, les appareils de sonorisation, les pupitres.
Nos garanties sont accordées sans application de la règle proportionnelle de capitaux prévue à l’article L121-5 du Code.
Il est convenu que les garanties seront accordées le lendemain à 0 h 00 de la réception du paiement ou au 1er Janvier à 0 h 00.
En cas de dissolution d’une Société assurée ou radiation d’un de ses membres, en cours d’année, I’assurance cessera de plein droit. Les cotisations de l’année en cours nous restant acquises. Toutefois si le membre radié est remplacé, la cotisation couvrira jusqu’à l’expiration de l’année d’assurance en cours le remplaçant.
Nous renonçons au recours que, comme subrogés dans vos droits, nous serons fondés à exercer contre le propriétaire des locaux, si I’Assuré a renoncé à recours dans le bail.
Les déclarations sont à adresser à l’assureur - Cabinet Baptiste & de la Chapelle - 40, avenue René Cassagne - Bordeaux Cenon - 33150, dans les 8 jours, sous peine de déchéance.
Devront être joints notamment : les originaux des bordereaux de la Sécurité Sociale ou de la Mutuelle, les arrêts de travail, les récépissés de déclaration de vol ou vandalisme, les factures de réparation des instruments, les justifications d’accident de la route.
